A Propos ... des audits

Chronique d'une renégociation annoncée...

Alors que le souhait de passer en Régie Publique était annoncé par la majorité des Maires des 3 communes comme une des hypothèses souhaitable, il semble que les moyens avancés par le SIVOM de la Vallée du Cady ne soient pas à la hauteur de l'objectif.

Un cahier des charges des audits et un budget insuffisants

Les exigences du cahier des charges remis aux candidats de la consultation pour la mission des audits se limitent à quelques lignes.

Les élus délégués au SIVOM n'en ont pas eu connaissance avant le lancement de la consultation (et n'ont donc pas été associés ou simplement consultés pour son élaboration). Lors de la réunion du Conseil syndical du 27 mai 2014 (voir notre Compte-rendu) seul M. Guitart a posé une question sur le contenu du cahier des charges, démontrant que les élus n'avaient pas eu le dossier. Malgré cela, aucun délégué n'en a réclamé la communication ... ni montré plus de curiosité sur son contenu.

Le budget alloué au prestataire des audits (environ 10 000 euros) est insuffisant pour réaliser les études techniques et financières de mise en place d'une régie.

Un prestataire ayant fait ses preuves dans la renégociation des contrats ...

Le bureau d'étude A Propos, retenu par le SIVOM pour ses références et son indépendance vis à vis des grands groupes de l'Eau (Véolia, Lyonnaise des Eaux, SAUR), apparaît plus spécialisé dans la renégociation des contrats de délégation que dans la mise en place de régies publiques.

Parmi ses références dans le département et à proximité nous avons noté :

- Font-Romeu : fin avril 2013 A Propos est missionné pour les mêmes audits que les nôtres, pour un montant équivalent. Début Juillet 2013 le Maire de Font Romeu annonce dans le journal municipal la baisse du prix de l'eau et la reconduite du contrat de la Lyonnaise des Eaux. L'affaire a été réglée en peu de temps. Les audits ont conclu que la Régie publique n'était pas concurrentielle... (Voir le Document)

- Bram dans l'Aude : même scénario. La SAUR succède à Véolia... Le Maire de Bram :"Les efforts consentis par la SAUR lors de la négociation ont pris l'avantage sur la gestion directe". (Voir le Document)

- Maureillas : toujours en contrat avec Véolia. Quelle a été la mission d'A Propos ?. Nous poserons la question à la population de cette commune.

Le Collectif CUSEC estime que les audits en cours, et notamment l'étude de faisabilité pour un passage en régie publique, risquent de se limiter à un écran en vue d'une renégociation financière du contrat de la SAUR. La seule baisse du prix du service de l'eau ne résoudra pas le problème de la qualité de l'eau, ni le manque d'investissement sur les installations et le remplacement des réseaux. De plus la formule annuelle de révision des prix du délégataire (très avantageux pour la SAUR) lui permettra de retrouver rapidement un niveau de prix équivalent au niveau actuel.

Nous affirmons dès aujourd'hui notre totale opposition à un tel scénario.

N'oublions pas que seules les Collectivités supportent les dépenses d'investissement et de remplacement des installations, et par conséquent doivent rester destinataires de la totalité des recettes du Service.

Nous vous invitons à lire les articles de presse concernant la commune d'Argelès qui, elle, a fait le choix de la régie publique pour prendre en mains la remise à niveau de son service et de ses installations. (voir le Document)

Nous rappelons également l'expérience de la Régie des eaux de Prades-Conflent, qui après avoir rompu ses contrats avec la SAUR en 2002 a pu depuis mettre en place un service efficace en régie directe. Elle affiche des tarifs raisonnables, ses recettes lui permettant de faire les investissements nécessaires sur ses installations, ce qui n'était pas le cas du temps de la délégation à la SAUR.